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En 2019, la Conférence des Parties (CdP) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à sa quatorzième réunion, et l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE), à sa quatrième session, ont constaté avec préoccupation le niveau élevé et en augmentation rapide des déchets marins, y compris de déchets plastiques et de microplastiques, qui constitue une menace environnementale sérieuse à l’échelle planétaire et a une incidence néfaste sur la biodiversité marine, les écosystèmes, le bien-être animal, les sociétés, les moyens de subsistance, la pêche, le transport maritime,les loisirs, le tourisme et l’économie.
La CdP à la Convention de Bâle a également souligné que les travaux menés dans le cadre de la Convention de Bâle peuvent jouer et joueront un rôle important dans la lutte contre le niveau élevé et en augmentation rapide des déchets plastiques et des microplastiques dans le milieu marin en empêchant l’introduction de déchets plastiques dans le milieu marin. Dans une décision historique, la CdPa adopté desamendements aux annexes II, VIII et IX (les amendements aux déchets plastiques), faisant de la Convention de Bâleà ce jour,le seul instrument juridiquement contraignant à l’échelle mondiale traitant spécifiquement des déchets plastiques.
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À l'heure actuelle, il n'existe pas de guichet unique où les correspondants dela Convention de Bâle, les autorités compétentes et les autres parties prenantes, puissent acquérirune compréhension des mesures nécessaires, des outils et des orientations disponibles pour la prévention et la réduction auminimum, la gestion écologiquement rationnelle et le contrôle des mouvements transfrontières dedéchets plastiques. Ce cours vise à répondre à ce besoin
Il présente les principales dispositions de la Convention de Bâle, en mettant l'accent sur les déchets plastiques, à travers ses trois piliers:
- la prévention et la réduction auminimum de la production de déchets plastiques;
- la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques;
- et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets plastiques.
Public cible
Bien que le cours s'adresse principalement aux correspondants et aux autorités compétentes de la Convention de Bâle, il est adapté aux apprenants, quel que soit leur niveau de connaissance préalable sur la Convention de Bâle et les déchets plastiques. Il peut également être utile à d'autres parties prenantes ayant des connaissances en matière de gestion des déchets ou d'environnement au sein des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et du grand public.
Objectifs d'apprentissage
Après avoir terminé le cours, les apprenants seront en mesure:
- de résumer les principales tendances, défis et opportunités liés à la gestion des déchets plastiques aux niveaux mondial et national;
- de présenter la Convention de Bâle et ses principales dispositions et annexes ainsi que le rôle de la Conférence des Parties (CdP) et de ses organes subsidiaires en ce qui concerne les déchets plastiques;
- d'expliquer comment les différents types de déchets plastiques sont classés et doivent être gérés dans le cadre de la Convention de Bâle
et autres.
Veuillez consulter le syllabus pour prendre connaissance des autres objectifs d'apprentissage.
Un apperçu du cours
Le cours est conçu pour être réalisé au rythme de chacun et est adapté aux horaires des professionnels travaillant à temps plein. Les trois modules du cours sont autonomes et peuvent être suivis dans n'importe quel ordre. Pour ceux qui n'ont pas ou très peu de connaissances de base, il est recommandé de suivre chaque module dans l'ordre donné. Les utilisateurs plus expérimentés peuvent choisir de suivre des modules spécifiques individuellement afin d'approfondir, de manière ciblée, leurs connaissances sur un sujet particulier.
- Les déchets plastiques et la Convention de Bâle: (0)Contexte -les déchets plastiques; (1) Qu'est-ce que la Convention de Bâle et pourquoi est-elle importante?; (2) Que sont les amendements aux déchets plastiques?; (3) Quelles dispositions juridiques et institutionnelles sont nécessaires?
- Prévention, minimisation et gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques▪: (4) Comment prévenir et minimiser la production de déchets plastiques?;(5) Comment gérer les déchets plastiques d'une manière écologiquement rationnelle?
- Mouvements transfrontières et trafic illicite de déchets plastiques: (6) Comment contrôler les mouvements transfrontières de déchets plastiques?; (7) Comment lutter contre le trafic illicite de déchets plastiques?; (8) Quel est le rôle des douanes dans la lutte contre le trafic illicite de déchets plastiques?
Exigences pour la validation
La réussite du cours récompense l'apprenant avec un certificat. Pour valider le cours, l'apprenant doit suivre les trois modules et réussir chaque quiz associé avec une note minimale de 70% en un maximum de trois tentatives. La validation de chaque module récompense également l'apprenant avec un badge.
Partenaires et contributeurs
Le cours a été mis au point par le Secrétariat des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm en coopération avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et financé par le programme thématique sur les biens publics et les défis qui les accompagnent (GPGC, Global Public Goods and Challenges programme) de l'Union européenne (UE).
