Liste des politiques actives

Politique complète

Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme d'apprentissage en ligne du Partenariat One UN pour l'Apprentissage sur les Changements Climatiques (UN CC:Learn¹), des différents cours en ligne et des matériels²

Les CGU et la politique de confidentialité constituent un “accord” entre l’utilisateur³ et l’UN CC:Learn relativement à l’utilisation de tout ou partie de la plateforme d’apprentissage en ligne du Partenariat UN CC:Learn (UN CC:e-Learn). Cela inclut l’ensemble du contenu du domaine unccelearn.org, y compris les cours d’apprentissage en ligne, les matériels et tout autre service (produits d’apprentissage).

En utilisant l’UN CC:e-Learn, l’utilisateur accepte d’être juridiquement tenu de respecter le présent accord, qu’il s’agisse d’un utilisateur inscrit ou non. Si vous ne souhaitez pas être tenus de respecter les conditions de l’accord, il vous est déconseillé d’utiliser la plateforme UN CC:e-Learn :

1. Les produits d’apprentissage proposés sur l’UN CC:e-Learn ont un but exclusivement pédagogique et d’information. L’UN CC:Learn accorde à ses utilisateurs la permission de naviguer sur la plateforme UN CC:e-Learn et de copier ou télécharger les informations, documents et matériels (ci-après « matériels ») à des fins personnelles et non-commerciales, ou pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, sauf indication contraire. Il se peut que certains matériels soient soumis à des restrictions particulières.

2. Sauf indication contraire expresse, les conclusions, interprétations et résultats des matériels sont l’expression des membres du personnel, des consultants et des conseillers du Secrétariat de l’UN CC:Learn ainsi que ceux de ses partenaires ayant développé l’ouvrage. Les matériels représentent pas nécessairement l’opinion du UN CC:Learn, de ses partenaires, des Nations Unies ou de ses États Membres.

3. Les matériels sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou tacite incluant, mais non limitée aux garanties tacites de valeur commerciale ou de conformité à un objectif précis. L’UN CC:Learn ne fournit aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des matériels. L’UN CC:Learn se réserve le droit de changer, d’améliorer ou de mettre à jour ponctuellement les matériels, et ce sans préavis. En aucun cas l’UN CC:Learn ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs (y compris mais non limité à la perte d’usage, perte de bénéfices ou de recettes ou toute autre perte de nature économique du titulaire de la licence ou d’un quelconque tiers) survenus en raison de l’utilisation des matériels, et ce même si l’UN CC:Learn ou les Nations Unies ont été préalablement informées de la possibilité de tels dommages. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des cours d’apprentissage en ligne. Les utilisateurs acceptent explicitement que les Nations Unies et l’UN CC:Learn ne peuvent être tenus responsables du comportement des utilisateurs.

4. Il se peut que les cours d’apprentissage en ligne de l’UN CC:e-Learn renferment des conseils, opinions, et déclarations provenant d’une multitude de sources d’informations. L’UN CC:Learn ne représente pas, ni ne cautionne, l’exactitude et l’exhaustivité des conseils, opinions, déclarations ou toute autre information fournie par les sources, les utilisateurs des cours d’apprentissage en ligne ou toute autre personne physique ou morale. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de la confiance accordée aux susmentionnés conseils, opinions, déclarations ou autres informations. Ni l’UN CC:Learn, ni les Nations Unies, ni ses partenaires, ni leurs agents, employés, et sources d’information ou de contenus respectifs ne seront tenus responsables par les utilisateurs ou toute autre personne en cas d’inexactitude, d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de falsification ou d’utilisation du présent contenu, ni de son caractère complet ou opportun. Ni l’UN CC:Learn, ni les Nations Unies, ni ses partenaires, ni leurs agents, employés, et sources d’information ou de contenus respectifs ne seront tenus responsables en cas de défaillance, de virus informatique, ou de coupure des réseaux de communication, quelle qu’en soit la cause, ou en cas de dommages résultant de ces circonstances.

5. Comme condition d’utilisation des cours de l’UN CC:e-Learn, les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager la responsabilité de l’UN CC:Learn, de ses partenaires, des Nations Unies et de ses États Membres de toute action, réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris tous frais de justice pouvant être raisonnablement attendus) due à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage de l’UN CC:e-Learn par l’utilisateur y compris, sans caractère limitatif, toute demande invoquant des faits qui, si avérés, constitueraient une violation des présentes conditions par l’utilisateur. Si les utilisateurs ne sont pas satisfaits des matériels de l’UN CC:e-Learn ou des CGU, le seul recours de l’utilisateur est de cesser d’utiliser les services de l’UN CC:e-Learn.

6. Il se peut que les matériels de l’UN CC:e-Learn contiennent des liens et références vers des sites internet tenus par des tiers. Ni l’UN CC:Learn ni les Nations Unies n’ont la responsabilité des sites internet référencés. Ni l’UN CC:Learn ni les Nations Unies ne seront tenues responsables du contenu des sites référencés ou des liens inclus sur lesdits sites internet. L’UN CC:Learn fournit ces liens à des fins de convenance, et l’inclusion d’un lien ou d’une référence n’implique nullement l’approbation du site internet référencé par l’UN CC:Learn ou les Nations Unies.

7. L’utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement qui pourrait porter atteinte aux Nations Unies et s’engage à ne pas prendre part à des activités impliquant une utilisation de l’UN CC:e-Learn qui serait incompatible avec les objectifs des Nations Unies ou le mandat de l’UNITAR.

8. Lorsque l’UN CC:e-Learn contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, des espaces de discussion, un accès à des listes de diffusion ou d’autres services de messagerie ou de communication (ci-après « forums »), les utilisateurs acceptent de n’utiliser ces forums que pour envoyer et recevoir des messages et matériels appropriés et pertinents au sujet traité dans le forum en question. En tant qu’exemple, sans caractère limitatif, les utilisateurs acceptent que, durant l’utilisation des forums, il ou elle ne doit pas faire ce qui suit :

1. Diffamer, discriminer, insulter, harceler, poursuivre, menacer ou violer de quelque façon que ce soit les droits (tels que les droits à la protection de la vie privée et de l’image) des autres ;

2. Publier, poster, distribuer ou diffuser des matériels ou informations de nature diffamante, obscène, indécente, illégale ou pouvant porter atteinte ;

3. Télécharger ou envoyer des pièces jointes contenant des logiciels et autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la protection de la vie privée et de l’image) sauf si l’utilisateur possède ou contrôle les droits de ceux-ci ou a collecté l’ensemble des autorisations légalement requises ;

4. Télécharger ou envoyer des pièces jointes contenant des virus, ou des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourraient porter atteinte au fonctionnement d’un autre ordinateur ;

5. Supprimer les références à l’auteur, les notices légales ou les titres ou étiquettes de propriété dans les fichiers téléchargés ;

6. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;

7. Faire de la publicité ou proposer de vendre des biens ou services, ou réaliser ou transférer des concours, des sondages ou des chaines, ou télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur de forum dont l’utilisateur sait, ou peut raisonnablement conclure, qu’il n’est pas diffusé légalement dans ces circonstances.

9. Les utilisateurs acceptent que tous les forums sont des lieux de communication publics et non privés. En outre, les utilisateurs reconnaissent que les espaces de discussion, les publications, les conférences et les e-mails et autres communications diffusés par les autres utilisateurs ne sont pas cautionnés par l’UN CC:Learn ou les Nations Unies, et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme vérifiées, filtrées ou approuvées par l’UN CC:Learn ou les Nations Unies.

10. En cas de violation des présentes conditions, l’UN CC:Learn se réserve le droit de supprimer tout contenu de l’UN CC:e-Learn, y compris, sans caractère limitatif, le contenu des forums reçu des utilisateurs, les e-mails, et les publications des tableaux d’affichage.

Maintien des immunités

Aucune partie des présentes CGU ne peut être considérée comme une renonciation, expresse ou tacite, des privilèges et immunités accordées aux Nations Unies, aux parties membres de l’UN CC:Learn ou d’UNITAR selon les termes de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946.

Utilisation de vos données et de votre contenu

Les questions relatives à la protection et à la confidentialité de vos informations personnelles et votre consentement éclairé sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord.

Généralités

Aucune renonciation de la part de l’UN CC:Learn de tout ou partie des présentes CGU ne sera recevable sauf si celle-ci est présentée par écrit et signée par son représentant dûment autorisé.

L’UN CC:Learn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification des présentes CGU prendra effet immédiatement après sa publication sur la présente page. En accédant à la plateforme de l’UN CC:e-Learn, vous indiquez votre accord des présentes CGU telles qu’émises ou modifiées selon les termes du présent accord.

Les appellations employées par et la présentation des matériels de la présente publication en ligne n’impliquent pas l’expression d’une quelconque opinion de la part de l’UN CC:Learn ou des Nations Unies quant au statut juridique de tout pays, territoire, ville, région ou de ses autorités, ni à la délimitation de leurs frontières ou limites géographiques. Le terme « pays » tel qu’utilisé dans les matériels peut référer, le cas échéant, à des territoires ou régions. Les appellations de régions « développées » et « en voie de développement » sont utilisées à des fins de convenance dans un contexte statistique et analytique et n’impliquent aucun jugement sur le niveau atteint par un pays ou une région en particulier dans son parcours de développement.

---

1. L’UN CC:Learn est une initiative de collaboration impliquant plus de 30 organisations multilatérales qui aident les pays à concevoir et à mettre en œuvre un apprentissage durable, impulsé par les pays et axés sur les résultats, afin de faire face aux changements climatiques. Les parties membres/UNITAR représentent l’UN CC:Learn aux fins du présent Accord. L’UN CC:Learn gère toutes les informations publiées sur la plateforme d’apprentissage en ligne UN CC:e-learning.

2. Adaptés de l’instruction administratives ST/AI/2001/5^*

3. Utilisateur: toute personne qui accède et utilise la plateforme d'apprentissage en ligne UN CC:Learn.

Politique complète

Politique de confidentialité de la plateforme d'apprentissage en ligne de l’Unité d’action des Nations Unies en matière de changements climatiques (UN CC:Learn), des différents cours en ligne et des matériels¹

La présente politique de confidentialité ainsi que les conditions générales d'utilisation constituent un « Accord » entre l'utilisateur et UN CC:Learn sur l'utilisation de tout ou partie de la plateforme d'apprentissage en ligne One UN CC:Learn qui englobe toutes les ressources du domaine unccelearn.org, ainsi que les cours en ligne, les matériels ou tout autre service (les produits d'apprentissage).

En s'inscrivant sur la plateforme UN CC:e-Learn, les utilisateurs confirment qu'ils acceptent la présente politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation en toute connaissance, ainsi que tous les changements ou modifications qui pourront de temps en temps être apportés à la politique de confidentialité et aux conditions générales d'utilisation.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer comment UN CC:e-Learn collecte, utilise et partage les informations sur les utilisateurs à travers le site internet de UN CC:e-Learn (www.uncclean.org), la plateforme d'apprentissage (www.unccelearn.org) et les différents cours en ligne (ci-après «UN CC:e-Learn »).

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels correspondent aux informations fournies par les utilisateurs à UN CC:Learn pour les identifier. Le type de renseignements personnels recueillis inclut le nom, le courriel, ou toute autre donnée pouvant raisonnablement identifier les utilisateurs. Ces renseignements sont demandés au moment de l'inscription sur la plateforme UN CC:e-Learn et peuvent être fournis au moment du remplissage des formulaires de rétroaction ou de l’envoi d’un courriel.

Collecte des renseignements

Les données collectées sur la plateforme UN CC:e-Learn peuvent être fournies par l'utilisateur, c'est-à-dire au moment de l'inscription, à travers les formulaires de rétroaction ou de lors de l'envoi de courriels, etc. OU des données collectées au moment de l'utilisation des services UN CC:e-Learn notamment la navigation, les devoirs, les commentaires et/ou les flux d'activités.

Les données suivantes² sont recueillies pendant l'utilisation des services UN CC:e-Learn dans le but de faire une analyse des activités d'apprentissage. Le type de données recueillies dépendra des services fournis dans le cadre des différents cours.

1. Le journal d’accès aux serveurs ;

2. Les visites faites sur différentes pages par l'utilisateur (leçons, unités d'apprentissage, devoirs) ;

3. Les publications et commentaires de l'utilisateur contenus dans l'outil de conversation ;

4. Les contenus utilisateurs, les résultats et commentaires relatifs aux devoirs ;

5. Les soumissions des utilisateurs sur l'évaluation par les pairs ;

6. Le temps consacré aux diverses activités ;

7. Le comportement des utilisateurs et les statistiques rendus anonymes.

Aucune analyse des activités d'apprentissage d'un individu ne sera expressément mise à la disposition des personnes extérieures à l’UN CC:e-Learn.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

1. pour fournir, maintenir, protéger et améliorer la qualité de tous les services fournis par UN CC:Learn et UN CC:e-Learn ; cela comprend la mise en œuvre des processus de contrôle qualité ;

2. pour fournir un retour d'information personnalisé aux utilisateurs ;

3. pour remplir tous les accords contractuels entre l'utilisateur et UN CC:Learn conformément aux CGU ;

4. pour envoyer à l’utilisateur le bulletin mensuel, des notifications par courriel et les mises à jour sur UN CC:Learn, UN CC:e-Learn et les services auxquels les utilisateurs sont inscrits* ;

5. pour gérer le(s) compte(s) utilisateur(s).

*Les utilisateurs peuvent à tout moment arrêter leur abonnement au bulletin en envoyant un courriel au Secrétariat de l’UN CC:Learn.

Protection des renseignements

La protection des renseignements personnels de l'utilisateur revêt la plus haute priorité pour l’UN CC:Learn. Des mesures procédurales et technologiques ont été adoptées pour protéger les renseignements personnels de l'utilisateur. Ces procédures protègent la confidentialité des renseignements personnels ou le trafic de l'utilisateur que l’UN CC:e-Learn génère, reçoit, enregistre et transmet.

UN CC:e-Learn a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que l'entreprise fournissant les services d'hébergement a mis sur pied toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité requises pour protéger les renseignements personnels des utilisateurs.

UN CC:Learn s'engage à protéger toutes les données enregistrées contre l'abus et à respecter les droits des propriétaires de ces données. Ces droits sont garantis en nous assurant que l’accès, l’analyse et toute autre utilisation des renseignements sont conformes à notre mission.

UN CC:e-Learn peut divulguer vos renseignements personnels seulement pour les motifs suivants :

(a) si nous sommes tenus de le faire aux termes de la loi, de règlements ou par toute autorité gouvernementale ou en collaboration avec une autorité gouvernementale pour des besoins d'enquête ;

(b) pour faire appliquer les conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne UN CC:e-learn ;

(c) pour protéger la sécurité des utilisateurs de la plateforme d'apprentissage en ligne UN CC:e-learn et ses services ;

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible de changer ou d'être modifiée. Tout changement, toute mise à jour ou modification entre en vigueur dès publication sur notre site internet. Si nous faisons quelque changement important à la présente politique de confidentialité, nous vous en aviserons en modifiant la date d'entrée en vigueur (située au bas de cette page). Cette page sera révisée périodiquement afin de tenir informés les utilisateurs des dernières mises à jour de la présente politique de confidentialité.

---

1. Adapté de la plateforme UN CC:e-learn : www.unccelearn.org

2. Les données sont principalement recueillies à travers le serveur web (journaux d'accès), Moodle (les contenus utilisateurs, les activités et interactions avec la plateforme) et Google Analytics (comportement d'utilisateurs anonymes).